Éditeur et hébergeur du site

Éditeur

Le présent site, accessible à l'adresse https://greensunltd.fr, est édité par un particulier, à titre strictement privé.

En application de l'article 6, III, 2° de la LCEN, le particulier ne divulgue pas son identité au public. Son identité a bien été communiquée à l'hébergeur présenté ci-dessous. Le formulaire de contact du site permet de le joindre.

Informations relatives à l'hébergeur du site

La prestation d'hébergement est confiée à OVH SAS, identifiée ci-après en application de l'article 6-III de la loi du 21 juin 2004.

• Société : OVH SAS
• Enseigne : OVHcloud
• Coordonnées postales : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Contact téléphonique : 1007
• Adresse du site : https://www.ovhcloud.com

Portée des informations et régime de responsabilité

Les renseignements portés à la connaissance du public sont fournis à titre purement indicatif. L'éditeur souscrit une obligation de moyens s'agissant de leur exactitude et de leur mise à jour, sans garantie que ceux-ci soient exempts d'inexactitude.

Le site a pour unique objet de mettre en relation les visiteurs et des professionnels. Les demandes formulées depuis le site sont gratuites et dépourvues d'engagement. Les prix et les délais indiqués procèdent des seules entreprises sollicitées et ne sauraient engager l'éditeur.

Renvois vers des ressources extérieures

Des liens hypertextes peuvent figurer sur le site, pointant vers des sites édités par des tiers. Ces espaces ne relèvent pas de l'éditeur : leur contenu ne saurait l'engager.

La création d'un lien hypertexte vers le site ne requiert aucune autorisation préalable, sous réserve du respect des droits de l'éditeur. L'éditeur pourra en exiger la suppression.

Procédure de médiation préalable

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables, le consommateur peut recourir sans frais à un médiateur de la consommation dans la perspective d'une solution amiable.

La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite préalable auprès de l'éditeur. L'issue de la médiation ne lie pas les parties. L'action en justice demeure ouverte.

Régime de la preuve applicable

Les journaux de connexion conservés par l'éditeur, selon des conditions de sécurité appropriées, valent preuve des communications échangées.

Conformément aux dispositions du Code civil relatives à la preuve littérale, l'écrit électronique est admis au même titre que l'écrit sur papier, sous réserve de l'identification de son auteur.

Loi applicable et règlement des différends

Le droit français régit les présentes mentions, nonobstant le lieu de consultation du site.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises. Les dispositions impératives protégeant le consommateur demeurent applicables.

Titularité des droits de propriété intellectuelle

La totalité des contenus réunis sur le présent site, qu'ils soient textuels, graphiques, sonores ou logiciels, demeurent protégés par le Code de la propriété intellectuelle. La titularité en revient à l'éditeur ou à ses ayants droit.

Toute reprise, représentation ou adaptation, totale ou partielle, suppose le consentement écrit et préalable de l'éditeur. Toute infraction s'analyse en une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.